Werden die Versicherten entlastet?
Ab dem 1. Januar 2012 müssen die Kantone die neue Spitalfinanzierung
gemäss dem revidierten Krankenversicherungsgesetz (KVG) umsetzen.
Dies beschert dem Kanton Bern jährliche Mehrkosten von rund 260 Millionen
Franken. Gleichzeitig werden die Krankenversicherer wesentlich entlastet,
vor allem in der Grundversicherung.
Mehrmals hat sich der Regierungsrat dahingehend geäussert, dass er
von den Krankenversicherern die Weitergabe dieser Entlastung an die Versicherten
erwarte, was zu einer gewissen Stabilisierung der Prämien führen
sollte.
Deshalb meine Fragen an den Regierungsrat:
1. Was hat der Regierungsrat bisher konkret unternommen, um die Krankenversicherer
zur Weitergabe wenigstens eines Teils dieser massiven Entlastung zu bewegen?
2. Wie hoch schätzt der Regierungsrat die Chancen ein, dass die Versicherten
im Kanton Bern bei den Prämien eine Entlastung spüren werden?
3. Welche noch nicht ausgeschöpften Möglichkeiten stehen der
Regierung offen, um die Krankenversicherer diesbezüglich zum Handeln
zu bewegen?
Ruedi Löffel, Grossrat EVP
Hier die mündliche Antwort
von Gesundheitsdirektor Perrenoud:
Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique
et de la prévoyance sociale. Point 1. Le Conseil-exécutif
table sur un allégement de l’ordre de 200 millions de francs
pour l’assurance obligatoire des soins et de quelques 60 millions
pour les assurances complémentaires. Il ne dispose pas des outils
lui permettant de contraindre les assureurs à reporter cet allégement
sur les assurés. La surveillance des primes est du ressort de l’Office
fédéral de la santé publique et de la FINMA, l’autorité
fédérale de surveillance des marchés financiers.
Le canton de Berne est intervenu à plusieurs reprises par le biais
de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la
santé pour que la surveillance soit vraiment efficace.
Point 2. La loi prescrit que les primes suivent
les dépenses. Si l’Office fédéral de la santé
publique fait bien son travail, une stabilisation devrait se produire
à partir de 2012. Les primes devraient même baisser, cela
aussi dans les cas où les assureurs affecteraient entièrement
les 200 millions de francs économisés aux réserves
fixées par la loi, qui sont actuellement trop basses. Celles-ci
atteindraient le volume requis en 2013. Selon le Conseil-exécutif,
c’est donc au plus tard en 2014 que les primes vont baisser et cela
dans une mesure comparable à l’allégement de l’assurance
obligatoire suite à la prise en charge par l’Etat, ainsi
que dans une mesure comparable aux augmentations imposées ces dernières
années pour renflouer les réserves. Concrètement,
cela représente une diminution moyenne de plus de 200 francs par
an et par assuré.
Point 3. Comme indiqué, le Conseil-exécutif
n’a aucun moyen de les influencer, mais il continuera de signaler
à la moindre occasion directement aux assureursmaladie ou lors
de déclarations publiques qu’il attend d’eux
qu’ils répercutent les baisses sur les assurés.
Therese Rufer-Wüthrich, Zuzwil (BDP), zweite Vizepräsidentin.
Herr Löffel stellt eine Zusatzfrage.
Ruedi Löffel-Wenger, Münchenbuchsee (EVP). Danke für die
Antworten. Aus der Antwort auf meine zweite Frage hörte ich leises
Misstrauen gegenüber dem Bundesamt für Gesundheit heraus. Sieht
der Regierungsrat eine Möglichkeit, da noch stärker zu intervenieren
als bis anhin?
Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique
et de la prévoyance sociale. Je ne sais pas si c’est de la
méfiance. Une chose est sûre, c’est que le Contrôle
des finances de la Confédération avait mis en évidence
les manquements qu’il y avait au niveau de l’autorité
de surveillance, exprimés par l’Office fédéral
de la santé publique. Le conseiller fédéral Didier
Burkhalter en a tiré les leçons et a fait plusieurs propositions,
qu’il a fait accepter à la fin de l’année passée
et qui vont entrer en vigueur en 2012 pour améliorer les conditions
de surveillance des caisses-maladies en charge de l’assurance obligatoire.
Therese Rufer-Wüthrich, Zuzwil (BDP), zweite Vizepräsidentin.
Herr Löffel ist befriedigt – seinem Gesichtsausdruck nach.
(Heiterkeit).
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